Mentions Légales

Keolis Mobilité Val de Marne


Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € - RCS Bobigny numéro 821 735 818
Siège social : 41, rue le Corbusier – 94 000 Créteil


Numéro de TVA INTRACOM : FR93 821735818


 


Tél : 01 80 43 01 60
Messagerie : contact@pam94.info


Directeur de la publication : Frédéric DAVID, Directeur de Keolis Mobilité Val-de-Marne


Hébergement : Keolis, Société anonyme au capital de 346 851 276 € dont le siège est situé au 20-22 rue le Peletier – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 111 809, représentée par M. Jean-Pierre FARANDOU, en qualité de Président Directeur Général.


Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL
décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des
fins d'information et de communication externe, la base de données
susceptible de comporter ces données personnelles est strictement
conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc Keolis Mobilité Val de Marne
de déclaration auprès de la CNIL. Néanmoins, Keolis Mobilité Val de Marne vous rappelle
que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données
personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un
courrier à :


Filival - PAM 94
41, rue le Corbusier
94 000 CRETEIL
contact@pam94.info