Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à vous inscrire au service de transport adapté Filival-Pam94. Les destinataires de ces données sont : les conseillers du service Filival-Pam94, habilités à traiter ces données et créer le dossier de chaque usager.
La durée de conservation des données est sur toute la durée de l’examen de la demande.
Dès validation de l’inscription, seules seront conservées les données nécessaires à la gestion et la prise en charge des clients pour la durée définie ci-dessous :
- Les données relatives à la relation client sont conservées tant que le client est inscrit au service et 3 ans après sa désinscription.
- Les données relatives aux réclamations, dans le cadre du post de paiement sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements (puis 15 mois en archivage intermédiaire).
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne - Hôtel du Département – Direction de l’Autonomie et service Innovation Prospective et Projets Transversaux – 94054 Créteil cedex, ou en utilisant le formulaire de contact sur www.valdemarne.fr/contact – catégorie « Données personnelles (CNIL, RGPD) ». Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.